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DROIT DU TRAVAIL

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

- licenciement (pour motif économique, pour faute grave, pour cause réelle et sérieuse ...)
- heures supplémentaires
- harcèlement moral
- inaptitude ...

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

- application des conventions et accords collectifs
- respect du statut protecteur et discrimination syndicale
- conseils dans l'exercice des missions représentatives ...
 
Maître VABOIS assiste les salariés du privé devant tous les Conseils de prud'hommes de la Région Rhône Alpes (Annecy, Annemasse, Bonneville ...) ainsi que devant les Cour d'appel de Chambéry, Lyon et Grenoble.

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE


- accidents du travail
- maladies professionnelles
- faute inexcusable de l'employeur
- indemnisation du préjudice
- contestation de la date consolidation
- contestation des décisions de la CPAM
- taux d'incapacité
- litige contre l'URSSAF, le RSI, la CAF ...

 
Maître VABOIS intervient devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et devant le TCI (Tribunal du Contentieux de l'Incapacité).

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

- ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE : droit au CDI, titularisation ...
- DEROULEMENT DE CARRIERE  : évolution de carrière  / avancement / notation / rémunération / formation ...
- INCIDENTS DE CARRIERE : accidents de service et maladies professionnelles / congés maladie / discipline / reclassement et inaptitude / harcèlement moral (reconnaissance et indemnisation) ...
- SORTIE DE LA FONCTION PUBLIQUE : retraite, révocation, licenciement, démission, insuffisance professionnelle ...

Maître VABOIS traite de tous les litiges qui ont trait tant au Statut Général de la Fonction Publique qu'à la Fonction Publique d'Etat, Territoriale et Hospitalière. Elle rédige des recours gracieux hiérarchiques, des demandes préalables d'indemnisation ou de protection fonctionnelle, elle assiste et représente les agents titulaires comme contractuels devant les instances Disciplinaires ainsi que devant le Tribunal Administratif de Grenoble et la Cour Administrative d'Appel de Lyon d'une recours en référé (suspension d'une décision ...) et/ou au fond : recours pour excès de pouvoir (annulation d'une décision) et recours plein contentieux (demande de dommages-intérêts).

DROIT DU SPORT


- responsabilité dans la pratique du sport (accidents dans la pratique sportive, indemnisation du préjudice ...)

- droit du travail du sport (contrats relevant de la Convention Collective Nationale du Sport, apprentis ou stagiaires en formation dans le cadre d'un Brevet ou Diplôme d'Etat, BPJEPS ...)

- droit disciplinaire du sport ...

 
Maître VABOIS assiste tous les acteurs du monde sportif (sportifs professionnels comme non professionnels, entraîneurs, clubs, associations, organisateurs de manifestations sportives ...)

CONTENTIEUX CIVIL


RESPONSABILITE CIVILE : responsabilité délictuelle et contractuelle / responsabilité du professionnel / troubles du voisinage ...

DROIT DES CONTRATS : litiges entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel portant sur un contrat (vente, prestation de service, bail d'habitation, prêt, caution ...

INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT :

- d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
- d'un accident de sport
- d'un accident de la circulation
- d'un accident médical
- d'une infraction pénale ...
 
Maître VABOIS plaide devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance)