VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À ANNECY ET CHAMBÉRY
Maître Virginie VABOIS intervient exclusivement dans trois domaines d'activité tous liés au monde du travail et de l'entreprise.
DROIT DU TRAVAIL
Maître Virginie VABOIS accompagne les
salariés du privé
aux fins de trouver
un accord amiable
, d'entamer des démarches de
négociation,
avec leur employeur.
Elle assiste et représente tous les salariés , quel que soit leur statut ( ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, cadres ....) devant tous les Conseils de prud'hommes de la région Rhône-Alpes (ANNECY, ANNEMASSE, BONNEVILLE, AIX LES BAINS, CHAMBERY...) ainsi que devant les Cours d'Appel de CHAMBERY, LYON et GRENOBLE.
Elle assiste et conseille également les syndicats ainsi que les institutions représentatives du personnel (CSE) dans l'exercice de leurs missions représentatives du personnel.
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL :
- licenciement pour motif économique
- licenciement pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse...
- heures supplémentaires
- rupture conventionnelle
- primes et salaire
- harcèlement moral
- inaptitude
- risques psychosociaux
- santé et sécurité aux travail ...
RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL :
- application des conventions et accords collectifs
- négociation des accords d'entreprise
- respect du statut protecteur
- discrimination syndicale
- conseils dans l'exercice des missions représentatives
- évaluation des RPS
- élections professionnelles ...
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Maître VABOIS intervient devant le Pôle social
(litiges de Sécurité sociale et contentieux de l'incapacité).
- accidents du travail
- maladies professionnelles
- faute inexcusable de l'employeur
- indemnisation du préjudice
- contestation de la date consolidation
- contestation des décisions de la CPAM
- taux d'incapacité
- invalidité
- contentieux lié à la retraite
- litige contre l'URSSAF, la CAF…
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Maître VABOIS traite tous les litiges qui ont trait tant au Statut Général de la Fonction Publique qu'à la Fonction Publique d'État, Territoriale et Hospitalière.
Elle rédige des recours gracieux hiérarchiques, des demandes préalables d'indemnisation ou de protection fonctionnelle, elle assiste et représente les agents titulaires, comme contractuels , devant les instances disciplinaires ainsi que devant l e Tribunal Administratif de Grenoble et l a Cour Administrative d'Appel de Lyon d'un recours en référé (suspension d'une décision…) et/ou au fond : recours pour excès de pouvoir (annulation d'une décision) et recours plein contentieux (demande de dommages-intérêts).
- Accès à la fonction publique : droit au CDI, titularisation…
- Déroulement de carrière : évolution de carrière / avancement / notation / rémunération / formation…
- Incidents de carrière : accidents de service et maladies professionnelles / congés maladie / discipline / reclassement et inaptitude / harcèlement moral (reconnaissance et indemnisation)
- Sortie de la fonction publique
: retraite, révocation, licenciement, démission, insuffisance professionnelle…